Ets B.S.A Energies

39 rue Eugène GOUIN
37230 Fondettes

Téléphone : 06.48.80.51.75

Directeur/trice de publication : Dominique GIRAUD

SIRET : 52511768500012
Capital social : 10000 €
TVA : fr 26525117685

Propriété et droits

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Politique de confidentialité

Protections des données personnelles sur le site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que :

• Les informations transmises par le formulaire de notre site ne sont recueillies que pour un traitement commercial.
• Elles ne sont conservées que dans le but unique de recontacter les personnes ayant volontairement laissé leurs coordonnées.
• Aucunes informations ni données personnelles ne sont cédées à des tiers.
• Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale si aucun contrat n'est conclu entre le client et l'entreprise et pour une durée de 10 ans (obligation légale en application du Code de commerce) pour les données de facturation.
• Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire supprimer ou rectifier en nous contactant.

Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment :

• Par courrier par voie postale accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Sur place dans nos locaux avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables ici : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Site web

Création et hébergement : Réseau proéco-énergies